Très souvent dans le domaine de la construction, on entend parler de la garantie décennale. Il faut savoir que ce genre d’assurance fait partie de celles qui sont obligatoires dans un chantier de construction et cela pour de nombreuses raisons. Ne concernant pas seulement les bâtiments, mais aussi les piscines, on oublie cependant souvent pour le dernier cas de s’assurer auprès du constructeur de la possession de ce genre de garantie. Comme c’est une assurance obligatoire, il faut aussi savoir que ne pas y souscrire pourrait bien vous causer certains soucis. Nous vous proposons ainsi d’en parler aujourd’hui dans le cadre de cet article. Qu’en est-il vraiment de la garantie décennale ?
Qu’est-ce que la garantie décennale et quelle est son utilité ?
La garantie décennale est une assurance qui est supposée vous couvrir durant une dizaine d’années après la livraison de votre bien si jamais des dommages portant atteinte à la solidité de sa structure ou bien à son esthétique venaient à se produire, à cause de malfaçons ou de vices de construction.
Ce type de garantie vous assure ainsi pour les travaux de réparations à faire qui reviennent à la société de construction dans le cas échéant. Ils ont l’obligation de procéder aux travaux nécessaires pour rectifier le tir.
Sachez que selon le code des assurances, il est nécessaire de souscrire à une assurance décennale pour tous les professionnels dans le domaine du bâtiment et de la construction, que ce soit un maître d’œuvre, une société de construction ou bien un entrepreneur qui prenne en main tous les travaux concernant la construction d’un bien.
Si vous êtes un particulier et que vous avez décidé de vous occuper du chantier de construction de votre maison ou bien de celui de l’un de vos proches, vous devez aussi prendre le temps de souscrire à une assurance décennale.
Quels sont les risques si l’on ne prend pas de garantie décennale ?
Il y a des risques que vous encourrez si vous décidiez de faire le pas sur la garantie décennale. D’abord, vous vous doutez bien que vous ne serez pas couvert si jamais il y a des malfaçons que vous distinguez au niveau de la maison après sa construction.
Sans garantie décennale, vous ne pourrez pas exiger du constructeur qu’il fasse les réparations dont vous avez besoin, et vous devrez sortir l’argent de votre poche pour que les travaux soient faits comme il faut. Sur ce point, nous tenons à vous prévenir que cela peut être très dispendieux, en fonction des dégâts causés par les vices de construction en question.
Mais ce n’est pas tout ! Comme c’est une loi qui encadre l’obligation de contracter une assurance décennale, violer cette loi peut ainsi vous causer des sanctions civiles et pénales. Les peines peuvent varier d’une amende de 75 000 € minimum ou/et d’une peine d’emprisonnement de 6 mois.
Nous ne pensons pas que vous souhaitiez en arriver à de telles extrémités, c’est pourquoi nous vous conseillons absolument de faire le nécessaire pour avoir votre assurance décennale avant de commencer votre chantier.
Si jamais vous avez décidé de confier le chantier de construction de votre maison à un professionnel qui ne dispose pas de la garantie décennale, vous aurez 3 ans à compter de la date d’ouverture du chantier pour faire ce qu’il faut et rectifier le tir. Ne perdez pas votre temps, car la garantie décennale est nécessaire.
Quels sont les dommages pris en compte et ceux qui ne le sont pas ?
Parlons maintenant des dommages qui sont pris en charge et de ceux qui ne le sont pas dans le cadre de ce genre d’assurance. Sont pris en charge les dommages qui résultent d’une malfaçon ou bien des vices de construction au sein d’une maison si cela venait à affecter la solidité de la maison et sa structure, mais aussi son esthétique.
Dans ce cas, il est ainsi question de tout ce qui touche à la solidité de la structure, des questions d’étanchéité qui causerait ainsi la présence de condensation, mais également de présence d’humidité dans la maison. Une mauvaise étanchéité peut par exemple causer des infiltrations d’eau, ce qui peut rendre les murs de la maison plus fragiles. Vous avez le droit de faire appel à la garantie décennale pour vous occuper des travaux au plus vite.
Vous pouvez également solliciter la garantie décennale si une fois votre bien livré vous vous rendez compte le constructeur n’a pas respecté les normes techniques. Cela peut ainsi concerner l’isolation de la maison, les matériaux utilisés pour la construction, les questions de pollution, mais aussi des dispositifs antisismiques.
Quels sont en revanche les travaux qui ne sont pas pris en compte par la garantie décennale ? Il s’agit des dommages qui ne sont pas liés à la structure de la maison et qui risquent ainsi de rendre celle-ci impropre à son usage initial.
Normalement, vous devriez avoir reçu une liste de tous les dommages qui ne sont pas pris en compte dans la garantie décennale à la signature de votre contrat. Elles sont nombreuses aussi prenez le temps de bien lire, surtout pour savoir si quelque chose ne vous convient pas.
D’une manière générale, les dommages touchant seulement à l’esthétique de la structure ne sont pas pris en charge, comme des infiltrations d’eau qui causent la présence de champignons sur les murs, sans pour autant affecter la solidité de ces derniers.
Qu’en est-il de la garantie décennale pour piscine ?
Si vous avez envie ou déjà décidé de vous faire construire une piscine, sachez que vous devez aussi disposer d’une assurance décennale. Cela vous garantira ainsi de recevoir une piscine construite dans les normes, solide et aussi fiable donc.
Comme pour la construction d’un bâtiment, une garantie décennale piscine vous permet de disposer de différentes réparations gratuites si jamais des dommages liés à des vices de constructions et des malfaçons au niveau de la piscine viendrait affecter celle-ci et la rendre impropre à son usage.
Nous tenons à préciser qu’il existe deux types de garantie décennale piscine dont la garantie décennale génie civil et la garantie décennale bâtiment. Faites attention à la première, si c’est celle que vous avez, elle ne couvre que la période de construction, aussi vous devez détecter les vices bien avant la livraison finale de votre piscine !